CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ProManosque.fr

1. Objet du site

ProManosque.fr est un annuaire en ligne destiné à référencer les professionnels, entreprises, commerces, associations et prestataires de services situés à Manosque et dans ses environs.

Le site permet la consultation gratuite des fiches professionnelles et le dépôt volontaire d’annonces par les entreprises.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs.

Le dépôt, la modification ou la suppression d’une fiche professionnelle peut être soumis à validation préalable par l’administrateur du site.

ProManosque se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

3. Conditions d’inscription des professionnels

Toute entreprise souhaitant être référencée s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
être légalement autorisée à exercer son activité ;
ne pas publier d’informations trompeuses ou mensongères ;
respecter la législation française en vigueur.

L’entreprise demeure seule responsable des informations publiées sur sa fiche.

4. Contenus déposés (textes, photos, vidéos)

4.1 Garantie des droits

Toute entreprise déposant du contenu sur ProManosque.fr (texte, image, photo, logo, vidéo ou tout autre élément) déclare et garantit :

être titulaire des droits nécessaires à la publication ;
avoir obtenu l’autorisation des personnes identifiables apparaissant dans les contenus (droit à l’image) ;
que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, propriété intellectuelle, vie privée) ;
que le contenu respecte la réglementation en vigueur.

L’entreprise est seule responsable des contenus qu’elle publie.

4.2 Autorisation de diffusion

En déposant un contenu sur le site, l’entreprise accorde à ProManosque une autorisation :

non exclusive,
gratuite,
valable pour la durée de mise en ligne de la fiche,

afin d’afficher, reproduire et diffuser le contenu sur le site ainsi que sur les supports de communication liés à la promotion du site (réseaux sociaux officiels, supports numériques).

Cette autorisation est strictement limitée à la promotion de l’activité référencée.

4.3 Interdictions

Il est interdit de publier :

des contenus illicites ou diffamatoires ;
des contenus incluant des tiers sans leur consentement ;
des musiques ou éléments protégés sans autorisation ;
tout contenu contraire à l’ordre public.

5. Modération

ProManosque se réserve le droit de :

refuser ou modifier toute fiche incomplète ou non conforme ;
suspendre ou supprimer une annonce ;
retirer tout contenu faisant l’objet d’une réclamation légitime.

La modération peut intervenir à tout moment et sans préavis.

6. Responsabilité

ProManosque agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation et d’hébergeur des contenus déposés.

Le site ne saurait être tenu responsable :

des prestations réalisées par les entreprises référencées ;
des informations inexactes fournies par celles-ci ;
des litiges survenant entre un professionnel et un client.

L’entreprise déposante garantit ProManosque contre toute réclamation ou action liée aux contenus publiés.

7. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion des fiches professionnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande via le formulaire de contact du site.

8. Modification des conditions

ProManosque se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.